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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 15023 posée par M. Ronan Kerdraon
Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence