Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 27959 posée par M. Alain Hethener

Conditions de recrutement par un maire d'un agent issu du cadre des attachés pour le poste de directeur général

Réponse du ministère : Fonction publique

28/09/2000
Pertinence
Question n° 08390 posée par M. Christian Bonnet

Comptabilité M14

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1998
Pertinence
Question n° 08143 posée par M. Emmanuel Hamel

Cadre juridique plus sûr pour les exécutifs territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

14/05/1998
Pertinence
Question n° 08144 posée par M. Emmanuel Hamel

Consultation des chambres régionales des comptes par les exécutifs locaux

Réponse du ministère : Intérieur

14/05/1998
Pertinence
Question n° 04426 posée par M. Jean-Marie Poirier

Financement par les communes des syndicats intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

20/11/1997
Pertinence
Question n° 01128 posée par M. Luc Dejoie

Difficultés d'exécution des décisions des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

10/07/1997
Pertinence
Question n° 00686 posée par M. Alex Türk

Statistiques relatives aux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00123 posée par M. Louis Philibert

Etendue et limites de la responsabilité personnelle de l'ordonnateur des dépenses d'une collectivité territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1997
Pertinence
Question n° 20419 posée par M. Georges Gruillot

Insertion de la partie réglementaire au code général des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Fonction publique

06/02/1997
Pertinence
Question n° 20000 posée par M. Alfred Foy

Insertion de la partie réglementaire au code général des collectivités locales

Réponse du ministère : Fonction publique

23/01/1997
Pertinence