Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros
Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 20119 posée par M. Josselin de Rohan
Participation des membres des conseils municipaux aux conseils d'administration du CCAS
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17460 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : préparation du budget communal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17394 posée par M. Philippe Richert
Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17397 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : délai de convocation du conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17312 posée par M. Philippe Richert
Composition des commissions des conseils municipaux d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17313 posée par M. Philippe Richert
Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 16406 posée par M. Alex Türk
Mise à disposition de locaux municipaux pour des conseillers de l'opposition municipale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence