Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros

    Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20119 posée par M. Josselin de Rohan

    Participation des membres des conseils municipaux aux conseils d'administration du CCAS

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17460 posée par M. Philippe Richert

    Alsace-Moselle : préparation du budget communal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17394 posée par M. Philippe Richert

    Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17397 posée par M. Philippe Richert

    Alsace-Moselle : délai de convocation du conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17312 posée par M. Philippe Richert

    Composition des commissions des conseils municipaux d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17313 posée par M. Philippe Richert

    Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16406 posée par M. Alex Türk

    Mise à disposition de locaux municipaux pour des conseillers de l'opposition municipale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible