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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15029 posée par M. Georges Berchet
Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état des terrains privés non entretenus
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15116 posée par M. Georges Gruillot
Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état de terrains privés non entretenus
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15225 posée par M. Serge Mathieu
Administration et gestion des collectivités locales : code des communes et code général des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : codification de tous les textes de droit communal local
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20000 posée par M. Alfred Foy
Insertion de la partie réglementaire au code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20419 posée par M. Georges Gruillot
Insertion de la partie réglementaire au code général des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence