Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 15225 posée par M. Serge Mathieu

    Administration et gestion des collectivités locales : code des communes et code général des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17735 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi tendant à clarifier les relations entre les sociétés d'économie mixte (SEM) et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17784 posée par M. Claude Huriet

    Procédure d'abandon des terrains en état de friche

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18337 posée par M. Philippe Richert

    Aménagement d'une procédure de prospective budgétaire pour les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20000 posée par M. Alfred Foy

    Insertion de la partie réglementaire au code général des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20419 posée par M. Georges Gruillot

    Insertion de la partie réglementaire au code général des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0615S posée par M. Germain Authié

    Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22134 posée par M. Emmanuel Hamel

    Distinction plus claire entre les aides indirectes et les aides directes accordées aux entreprises par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22135 posée par M. Emmanuel Hamel

    Plan complet de financement de l'opération des aides accordées par les collectivités territoriales aux entreprises

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22151 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aides économiques accordées aux entreprises par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible