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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 14130 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Equilibre des budgets annexes d'eau et d'assainissement

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/02/1996

   Pertinence

2. Question n° 14501 posée par M. Claude Huriet

   Accès au rôle de la taxe d'assainissement dans une commune par un particulier

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/03/1996

   Pertinence

3. Question n° 14700 posée par M. Jean Pépin

   Difficultés rencontrées par les petites communes rurales dans la gestion des services d'eau et d'assainissement

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/03/1996

   Pertinence

4. Question n° 16621 posée par M. Charles Ginésy

   Difficultés d'aplication de l'instruction comptable M 49 dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/07/1996

   Pertinence

5. Question n° 17650 posée par M. Auguste Cazalet

   Communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants : prise en charge des dépenses afférentes aux services de distribution d'eau potable L> et d'assainissement dans leur budget propre

   Réponse du ministère : Fonction publique

   19/09/1996

   Pertinence

6. Question n° 17991 posée par M. Paul Girod

   Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/10/1996

   Pertinence

7. Question n° 19734 posée par M. Roger Rinchet

   Perception d'une redevance d'assainissement

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/12/1996

   Pertinence

8. Question n° 20716 posée par M. Edouard Le Jeune

   Instauration des parties fixes dans les facturations d'eau

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/02/1997

   Pertinence