Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 10669 posée par M. Louis Souvet

    Maîtrise de l'évolution de la taxe professionnelle de zone par les districts urbains

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15946 posée par M. Louis Souvet

    Incidences financières pour les districts urbains de la transmission des documents annexés au compte administratif

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17506 posée par M. Louis Souvet

    Procédure d'attribution des subventions aux communes pour la réalisation de travaux routiers

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21108 posée par M. Louis Souvet

    Moyens affectés aux groupes de délégués dans les conseils de communautés d'agglomérations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

    Coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible