Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

220 questions

Question n° 01813 posée par M. Jean Pourchet

Primes des fonctionnaires

Réponse du ministère : Fonction publique

06/10/1988
Pertinence
Question n° 02795 posée par M. Gérard Roujas

Situation des étudiants arrêtant leurs études et inscrits à l'ANPE

Réponse du ministère : Fonction publique

15/12/1988
Pertinence
Question n° 01145 posée par M. Roger Quilliot

Bénéficiaires de la prime spécifique accordée dans les ZEP

Réponse du ministère : Intérieur

20/05/1993
Pertinence
Question n° 07332 posée par M. Claude Huriet

Fonctionnaires mis à disposition des départements dans le cadre du partage des compétences

Réponse du ministère : Fonction publique

28/07/1994
Pertinence
Question n° 10669 posée par M. Louis Souvet

Maîtrise de l'évolution de la taxe professionnelle de zone par les districts urbains

Réponse du ministère : Fonction publique

06/04/1995
Pertinence
Question n° 11872 posée par M. Gérard Larcher

Mesures financières en faveur des communes pour encourager la création d'emplois

Réponse du ministère : Fonction publique

10/08/1995
Pertinence
Question n° 11901 posée par M. René Régnault

Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages

Réponse du ministère : Fonction publique

10/08/1995
Pertinence
Question n° 12034 posée par M. André Bohl

Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

Réponse du ministère : Fonction publique

07/09/1995
Pertinence
Question n° 12106 posée par M. Georges Gruillot

Mesures en faveur des fonctionnaires exerçant en zone rurale ou dans des quartiers défavorisés

Réponse du ministère : Fonction publique

14/09/1995
Pertinence
Question n° 13236 posée par M. René Rouquet

Procédure de dévolution des délégations de service public

Réponse du ministère : Fonction publique

21/12/1995
Pertinence