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4285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4285 questions
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Question n° 15588 posée par M. Joseph Raybaud
Etat d'avancement du code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Georges Treille
Elaboration des budgets primitifs des municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01536 posée par M. Marc Boeuf
Enlèvement des ordures ménagères: exemptions de redevance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01543 posée par M. Charles de Cuttoli
Code territorial général des collectivités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03854 posée par M. Michel Charasse
Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations accessoires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04090 posée par M. Gilbert Baumet
Calcul du potentiel fiscal 1986 des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. André Bohl
Calcul de la taxe régionale additionnelle aux taxes directes locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07574 posée par M. Michel Charasse
Allégement des bases de la taxe professionnelle : compensation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence