Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 27961 posée par M. Alain Hethener
Conditions de création d'un emploi de directeur des services d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 20980 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Recrutement de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17991 posée par M. Paul Girod
Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17396 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : codification de tous les textes de droit communal local
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17309 posée par M. Philippe Richert
Liste des actes des communes d'Alsace-Moselle exécutoires de plein droit
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17310 posée par M. Philippe Richert
Liste des communes d'Alsace-Moselle considérées comme " grandes communes "
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17313 posée par M. Philippe Richert
Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17314 posée par M. Philippe Richert
Communes : annexion au compte administratif du bilan des acquisitions et cessions immobilières
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 16757 posée par M. Paul Raoult
Vide législatif relatif au retrait d'une commune d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence