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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0731S posée par M. Raymond Vall

   Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   03/12/2009

   Pertinence

2. Question n° 0622S posée par M. Michel Billout

   Intercommunalité et respect de l'autonomie communale

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   17/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 0533S posée par M. Gérard Bailly

   Possibilité de modification des limites cantonales

   Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   27/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/02/2003

   Pertinence

5. Question n° 0846S posée par M. Charles Ginésy

   Projet de création d'une communauté d'agglomération à Sophia-Antipolis

   La question a été retirée

   26/05/2000

   Pertinence

6. Question n° 0808S posée par M. François Marc

   Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

   Réponse du ministère : Outre-mer

   10/05/2000

   Pertinence

7. Question n° 0762S posée par M. Charles Ginésy

   Projet de création d'une communauté d'agglomérations à Sophia-Antipolis

   La question a été retirée

   22/03/2000

   Pertinence

8. Question n° 0263S posée par M. Bernard Dussaut

   Contrôle des installations d'assainissement non collectif

   Réponse du ministère : Logement

   07/05/1998

   Pertinence