Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

225 questions

  1. Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc

    Règles d'imputation des dépenses du secteur public local

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17617 posée par M. Jean-Claude Carle

    Avis de la commission d'appel d'offres pour une augmentation du montant initial d'un marché

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18774 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de récupération par la commune de la TVA sur les travaux d'aménagement d'un local pour les associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19258 posée par M. Bernard Piras

    Taxation des canalisations de transport d'éthylène

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson

    Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20089 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20558 posée par M. Bernard Piras

    Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20559 posée par M. Bernard Piras

    Signature simultanée des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible