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Questions avec et sans réponses

99 questions

1. Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier

   Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

   La question est caduque

   15/05/2003

   Pertinence

2. Question n° 16882 posée par M. Thierry Repentin

   Augmentation de la DGD pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   31/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 16936 posée par M. Gérard Longuet

   Communes propriétaires de logements achetés avec la DGE

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 24184 posée par M. Thierry Repentin

   Taxe sur les logements vacants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/08/2006

   Pertinence

6. Question n° 25006 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Conditions d'application de l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   26/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   30/08/2007

   Pertinence

8. Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin

   Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 02619 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson

    Numérotation des immeubles dans les rues

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    06/12/2007

    Pertinence