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Questions avec et sans réponses

688 questions

1. Question n° 06231 posée par M. Laurent Burgoa

   Financement de travaux par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 04889 posée par M. Sebastien Pla

   Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04571 posée par M. Hervé Maurey

   Financement participatif obligataire des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04585 posée par M. Hervé Maurey

   Coût de la formation des agents pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04589 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04598 posée par M. Hervé Maurey

   Marnières situées sous une voirie intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04599 posée par M. Hervé Maurey

   Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04600 posée par M. Hervé Maurey

   Risque pénal pour les élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04466 posée par M. Olivier Rietmann

   Convocation des conseils syndicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04143 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    01/12/2022

    Pertinence