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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16882 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation de la DGD pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11718 posée par M. Bernard Piras
Aide financière pour l'élaboration des cartes communales
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence