Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 19333 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00514 posée par M. François Calvet

    Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25955 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des élus locaux transfrontaliers

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 34937 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des conseillers municipaux européens

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25377 posée par M. Louis Souvet

    Coopération intercommunale transfontalière

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13157 posée par M. Louis Souvet

    Société d'économie mixte transfrontalière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18072 posée par M. Georges Gruillot

    Bilan de la coopération entre les collectivités des pays de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne