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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 17819 posée par M. Philippe Paul

   Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/09/2015

   Pertinence

2. Question n° 17910 posée par Mme Chantal Deseyne

   Capacité des salles de réunions de certaines communes nouvelles au regard du nombre de conseillers municipaux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   24/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 18047 posée par M. Charles Guené

   Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 18197 posée par M. Claude Nougein

   Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 18238 posée par M. François Grosdidier

   Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 18397 posée par M. François Baroin

   Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   22/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 18553 posée par M. François Grosdidier

   Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   29/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 18886 posée par M. Daniel Laurent

   Centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   19/11/2015

   Pertinence

9. Question n° 19255 posée par M. Hervé Maurey

   Participation des communes au financement d'un équipement commun

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/12/2015

   Pertinence

10. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

    Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    17/12/2015

    Pertinence