Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 25694 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux lotissements communaux

   La question est caduque

   13/04/2017

   Pertinence

2. Question n° 24446 posée par M. Patrick Abate

   Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 24304 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités d'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes

   La question est caduque

   15/12/2016

   Pertinence

4. Question n° 24177 posée par M. Alain Bertrand

   Impact de la création des communes nouvelles sur la gestion des biens de section et l'attribution des terres agricoles

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 23177 posée par M. Claude Raynal

   Qualification de redevable de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/09/2016

   Pertinence

6. Question n° 23102 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/09/2016

   Pertinence

7. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

   Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 21772 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   12/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier

   Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier

    Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    31/03/2016

    Pertinence