Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/03/2006
Pertinence
Question n° 20984 posée par M. Louis Souvet

Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

22/12/2005
Pertinence
Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Fracture numérique dans le Gers

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence
Question n° 19229 posée par M. Thierry Repentin

Décret d'application de l'article 17 de la loi relative au développement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

01/09/2005
Pertinence
Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement des petites communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/02/2005
Pertinence
Question n° 06273 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Installation de connexions de qualité au réseau à haut débit et à l'ADSL

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

13/03/2003
Pertinence
Question n° 1242S posée par M. Bernard Piras

Obligations des communes en matière d'assainissement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/01/2002
Pertinence
Question n° 1240S posée par M. Gérard Delfau

Décharge du Thot

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/01/2002
Pertinence
Question n° 37607 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/12/2001
Pertinence
Question n° 37630 posée par M. Jean-François Picheral

Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/12/2001
Pertinence