Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 01468 posée par M. Alain Vasselle

Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours

Réponse du ministère : Budget

17/07/1997
Pertinence
Question n° 03334 posée par M. José Balarello

Récupération par les communes de la TVA sur la construction de gîtes ruraux

Réponse du ministère : Budget

09/10/1997
Pertinence
Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Émin

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22604 posée par M. Jean Pépin

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22629 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22656 posée par M. Gérard Roujas

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22743 posée par M. Xavier Darcos

Situation fiscale des communes accueillant des terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22994 posée par M. Bernard Murat

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

24/02/2000
Pertinence
Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

09/03/2000
Pertinence
Question n° 31222 posée par M. Jean-François Humbert

Charges pour les communes liées à la présence d'établissement de soins hospitaliers

Réponse du ministère : Budget

15/02/2001
Pertinence