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Questions avec et sans réponses

72 questions

1. Question n° 00475 posée par Mme Françoise Gatel

   Échéances de versement des subventions aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 01378 posée par M. Jean Louis Masson

   Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/09/2017

   Pertinence

3. Question n° 01445 posée par M. Jean Louis Masson

   Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/10/2017

   Pertinence

4. Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/10/2017

   Pertinence

5. Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson

   Transformation d'une régie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/10/2017

   Pertinence

6. Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson

   Concessions funéraires non entretenues

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 03904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Financement des projets des petites communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 04525 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Dotation nationale de péréquation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

   Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson

    Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    26/04/2018

    Pertinence