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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 22783 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des chemins ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22640 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de l'occupation du domaine public sans règlement des redevances dues
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson
Passage de camions sur les chemins ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20496 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20202 posée par M. Michel Billout
Rôle des commissions municipales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18923 posée par M. Jean Louis Masson
Litige sur le règlement des frais de scolarisation en école maternelle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17379 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions reçues par un office de tourisme communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17385 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation d'une commune aux assemblées d'une copropriété dont elle est membre
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16629 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie d'emprunt
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence