Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 22783 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des chemins ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22640 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence de l'occupation du domaine public sans règlement des redevances dues

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du régime spécifique des communes associées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson

    Passage de camions sur les chemins ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20496 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20202 posée par M. Michel Billout

    Rôle des commissions municipales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18923 posée par M. Jean Louis Masson

    Litige sur le règlement des frais de scolarisation en école maternelle

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17379 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions reçues par un office de tourisme communal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17385 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation d'une commune aux assemblées d'une copropriété dont elle est membre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16629 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie d'emprunt

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible