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4010 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4010 questions
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Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01543 posée par M. Charles de Cuttoli
Code territorial général des collectivités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03854 posée par M. Michel Charasse
Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations accessoires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09441 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne : indemnisation des sinistrés de l'ouragan de l'automne 1987
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01356 posée par M. André Bohl
Organisation des concours de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07341 posée par M. Alain Vasselle
Fonds de péréquation des transports terrestres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07431 posée par M. Edouard Le Jeune
Fonds de péréquation des transports terrestres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07677 posée par M. Roland Huguet
Pouvoirs propres du maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11901 posée par M. René Régnault
Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. André Bohl
Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence