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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12034 posée par M. André Bohl
Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18555 posée par M. André Bohl
Mise à disposition du SDIS des biens immobiliers par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21768 posée par M. André Bohl
Reversement du tiers du produit de l'octroi d'une concession au centre communal d'action sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23295 posée par M. André Bohl
Conditions d'éligibilité des communes à la dotation " élu local "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence