Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1064 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1064 questions

  1. Question n° 12034 posée par M. André Bohl

    Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13460 posée par M. Georges Mouly

    Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

    Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14700 posée par M. Jean Pépin

    Difficultés rencontrées par les petites communes rurales dans la gestion des services d'eau et d'assainissement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15055 posée par M. Joseph Ostermann

    Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot

    Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16757 posée par M. Paul Raoult

    Vide législatif relatif au retrait d'une commune d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16973 posée par M. Claude Haut

    Conditions préalables à l'implantation d'une police d'Etat dans une commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17309 posée par M. Philippe Richert

    Liste des actes des communes d'Alsace-Moselle exécutoires de plein droit

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17310 posée par M. Philippe Richert

    Liste des communes d'Alsace-Moselle considérées comme " grandes communes "

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible