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Questions avec et sans réponses

4110 questions

1. Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud

   Décentralisation: code général des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 01543 posée par M. Charles de Cuttoli

   Code territorial général des collectivités

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 03854 posée par M. Michel Charasse

   Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations accessoires

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 09441 posée par M. Edouard Le Jeune

   Bretagne : indemnisation des sinistrés de l'ouragan de l'automne 1987

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/01/1988

   Pertinence

5. Question n° 01356 posée par M. André Bohl

   Organisation des concours de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   01/09/1988

   Pertinence

6. Question n° 07341 posée par M. Alain Vasselle

   Fonds de péréquation des transports terrestres

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/07/1994

   Pertinence

7. Question n° 07431 posée par M. Edouard Le Jeune

   Fonds de péréquation des transports terrestres

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/08/1994

   Pertinence

8. Question n° 07677 posée par M. Roland Huguet

   Pouvoirs propres du maire

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/09/1994

   Pertinence

9. Question n° 11901 posée par M. René Régnault

   Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/08/1995

   Pertinence

10. Question n° 12034 posée par M. André Bohl

    Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    07/09/1995

    Pertinence