Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 0263S posée par M. Bernard Dussaut

Contrôle des installations d'assainissement non collectif

Réponse du ministère : Logement

07/05/1998
Pertinence
Question n° 0624S posée par M. Marcel Bony

Difficultés de recouvrement de la taxe de séjour

Réponse du ministère : Culture

27/10/1999
Pertinence
Question n° 0732S posée par M. Bernard Fournier

Frais de déneigement des chemins ruraux

Réponse du ministère : Anciens combattants

01/03/2000
Pertinence
Question n° 0762S posée par M. Charles Ginésy

Projet de création d'une communauté d'agglomérations à Sophia-Antipolis

La question a été retirée

22/03/2000
Pertinence
Question n° 0808S posée par M. François Marc

Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

Réponse du ministère : Outre-mer

10/05/2000
Pertinence
Question n° 0846S posée par M. Charles Ginésy

Projet de création d'une communauté d'agglomération à Sophia-Antipolis

La question a été retirée

26/05/2000
Pertinence
Question n° 1153S posée par M. Jean-Paul Alduy

Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Anciens combattants

17/10/2001
Pertinence
Question n° 1171S posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Difficultés des communes en matière de travaux d'assainissement

Réponse du ministère : Anciens combattants

31/10/2001
Pertinence
Question n° 1242S posée par M. Bernard Piras

Obligations des communes en matière d'assainissement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/01/2002
Pertinence
Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy

Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

02/10/2002
Pertinence