Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 13460 posée par M. Georges Mouly

    Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06100 posée par M. Georges Mouly

    Comptabilité spécifique sur un budget annexe de la prestation funéraire des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 29710 posée par M. Georges Mouly

    Définition de " stations classées " et de " communes touristiques "

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03895 posée par M. Georges Mouly

    Ajustement de la DGF attribuée aux petites communes

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10159 posée par M. Georges Mouly

    Modification de la réglementation concernant l'accès des communes au FCTVA pour des travaux hors du périmètre communal

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10758 posée par M. Georges Mouly

    Conditions de fonctionnement des cloches d'église dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11777 posée par M. Georges Mouly

    Dotation globale de fonctionnement des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12826 posée par M. Georges Mouly

    Modification du classement et augmentation du nombre des stations classées et communes touristiques

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13181 posée par M. Georges Mouly

    Conditions de fonctionnement des cloches d'églises dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible