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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15729 posée par M. Jacques Oudin
Procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement applicable aux communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11152 posée par M. Jacques Oudin
Remboursement des frais de mission des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12134 posée par M. Jacques Oudin
Frais de missions des membres des conseils des structures intercommunales à fiscalité propre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29112 posée par M. Jacques Oudin
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin
Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence