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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau

   Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   06/03/2014

   Pertinence

2. Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   01/08/2013

   Pertinence

3. Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson

   Article L. 1612-1 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

   Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   09/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 02744 posée par M. Jean Louis Masson

   Émission par la commune d'un titre de recettes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2012

   Pertinence

6. Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson

   Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   24/02/2011

   Pertinence

7. Question n° 07997 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des pertes de taxe professionnelle

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   19/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 26385 posée par M. Thierry Repentin

   Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/02/2007

   Pertinence