Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 1174S posée par M. Alain Joyandet

Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

21/03/2024
Pertinence
Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

Gestion des affaires scolaires par les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10095 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en oeuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/04/2019
Pertinence
Question n° 06980 posée par Mme Christine Herzog

Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des équipements aquatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 03788 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des équipements aquatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02986 posée par M. Philippe Mouiller

Exercice de la compétence « eau et assainissement »

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02394 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de votes lors de conseils communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02291 posée par Mme Nathalie Delattre

Prise de compétence assainissement par les intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence