Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 05818 posée par M. Bernard Bonne

    Fonds de concours des syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05566 posée par M. Raymond Vall

    Versement de fonds de concours à un syndicat intercommunal en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05527 posée par M. Éric Gold

    Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04449 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04392 posée par Mme Annick Billon

    Maintien du mécanisme des fonds de concours par les syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04064 posée par M. Patrice Joly

    Régime des fonds de concours pour les syndicats d'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03947 posée par M. Olivier Paccaud

    Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03956 posée par M. Éric Gold

    Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0270S posée par Mme Chantal Deseyne

    Fonds de concours et syndicats d'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03765 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Régime des fonds de concours pour financer la rénovation des réseaux d'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne