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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 05527 posée par M. Éric Gold

   Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/06/2018

   Pertinence

2. Question n° 04449 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 04392 posée par Mme Annick Billon

   Maintien du mécanisme des fonds de concours par les syndicats d'énergie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   12/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 04064 posée par M. Patrice Joly

   Régime des fonds de concours pour les syndicats d'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   29/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 03947 posée par M. Olivier Paccaud

   Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   22/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 03956 posée par M. Éric Gold

   Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 03765 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Régime des fonds de concours pour financer la rénovation des réseaux d'éclairage public

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 03608 posée par Mme Vivette Lopez

   Régime des fonds de concours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   08/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 03648 posée par M. Didier Mandelli

   Utilisation des fonds de concours par les syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/03/2018

   Pertinence