Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 05818 posée par M. Bernard Bonne

    Fonds de concours des syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03571 posée par M. Bernard Bonne

    Fonds de concours des syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin

    Taxe sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11406 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11236 posée par M. Roland Courteau

    Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11132 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11153 posée par M. Rémy Pointereau

    Perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible