Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 15771 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de la justice

03/02/2005
Pertinence
Question n° 17890 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation du ramassage scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 20113 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 02688 posée par M. Jean Louis Masson

Incitation à la création de syndicats départementaux d'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

29/11/2007
Pertinence
Question n° 05611 posée par M. Daniel Percheron

Création d'un syndicat mixte intermodal régional des transports

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

25/09/2008
Pertinence
Question n° 00201 posée par M. François Marc

Cession de biens publics à titre onéreux lors d'une création ou d'une adhésion à un syndicat mixte

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00728 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'abrisbus

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 02284 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'abrisbus

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 03000 posée par M. François Marc

Cession de biens publics à titre onéreux lors d'une création ou d'une adhésion à un syndicat mixte

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/11/2012
Pertinence
Question n° 05526 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence