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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 03164 posée par M. Édouard Courtial
Difficultés dans la mise en oeuvre de la loi d'orientation des mobilités pour la ville de Senlis
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25283 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24677 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22873 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Compétence mobilité des communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22519 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20587 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Calendrier de transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité pour les communautés de communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12491 posée par M. Alain Joyandet
Mise en oeuvre de la compétence « transport scolaire » par les régions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05566 posée par M. Raymond Vall
Versement de fonds de concours à un syndicat intercommunal en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05527 posée par M. Éric Gold
Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence