Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson

    Adaptation des horaires de travail et nécessités de service

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25283 posée par M. Jean Louis Masson

    Adaptation des horaires de travail et nécessités de service

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06801 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05526 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02284 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'abrisbus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00728 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'abrisbus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02688 posée par M. Jean Louis Masson

    Incitation à la création de syndicats départementaux d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20113 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17890 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation du ramassage scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15771 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne