Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 04449 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03956 posée par M. Éric Gold

    Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0270S posée par Mme Chantal Deseyne

    Fonds de concours et syndicats d'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03571 posée par M. Bernard Bonne

    Fonds de concours des syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11115 posée par M. Michel Boutant

    Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10918 posée par Mme Dominique Gillot

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10919 posée par M. Marc Daunis

    Transfert du produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10510 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10406 posée par M. André Vairetto

    Nouvelles modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10120 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible