Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 03164 posée par M. Édouard Courtial

   Difficultés dans la mise en oeuvre de la loi d'orientation des mobilités pour la ville de Senlis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   13/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson

   Adaptation des horaires de travail et nécessités de service

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 25283 posée par M. Jean Louis Masson

   Adaptation des horaires de travail et nécessités de service

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 24677 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 22873 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Compétence mobilité des communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 22519 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 20587 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Calendrier de transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité pour les communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 12491 posée par M. Alain Joyandet

   Mise en oeuvre de la compétence « transport scolaire » par les régions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 09833 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   « Free-floating »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   04/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 05818 posée par M. Bernard Bonne

    Fonds de concours des syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    21/06/2018

    Pertinence