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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00230 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des églises par des communautés de communes en Alsace-Moselle et composition des conseils de fabrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27280 posée par M. Alain Hethener
Communauté d'agglomération d'Alsace-Moselle et cultes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence