Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 02986 posée par M. Philippe Mouiller

Exercice de la compétence « eau et assainissement »

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02291 posée par Mme Nathalie Delattre

Prise de compétence assainissement par les intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02173 posée par M. Patrice Joly

Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence assainissement dévolue à une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2017
Pertinence
Question n° 01668 posée par M. Jean-Pierre Grand

Exercice des compétences eau et assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01550 posée par M. Jackie Pierre

Transfert des compétences eau et assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2017
Pertinence
Question n° 23666 posée par M. Rachel Mazuir

Gestion des eaux pluviales urbaines

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

27/10/2016
Pertinence
Question n° 23655 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22690 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 1482S posée par M. Maurice Vincent

Eaux pluviales urbaines

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

30/06/2016
Pertinence