Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 02394 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de votes lors de conseils communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence assainissement dévolue à une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2017
Pertinence
Question n° 23648 posée par M. Jean Louis Masson

Fusion d'une communauté de communes avec une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 23655 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22690 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 22517 posée par M. Jean Louis Masson

Fusion d'une communauté de communes avec une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/06/2016
Pertinence
Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19897 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Pertinence
Question n° 10341 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice de ses compétences à titre expérimental par un établissement public de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/10/2009
Pertinence