Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 01888 posée par M. Marcel Lesbros

    Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16853 posée par M. Joël Bourdin

    Gestion d'un service public d'assainissement non collectif

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0808S posée par M. François Marc

    Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27280 posée par M. Alain Hethener

    Communauté d'agglomération d'Alsace-Moselle et cultes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00613 posée par M. Bernard Piras

    Entretien de voirie d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11477 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17463 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Conditions de rétrocession d'un bien communal momentanément mis à disposition d'une communauté de communes pour l'exercice de sa compétence

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21389 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Partage de la compétence relative à la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00230 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des églises par des communautés de communes en Alsace-Moselle et composition des conseils de fabrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01947 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'application du droit local spécifique d'Alsace-Moselle à une communauté de communes étendue à la fois sur les départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible