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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 1174S posée par M. Alain Joyandet

   Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1983S posée par M. François Calvet

   Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des affaires scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 10095 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mise en oeuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 07327 posée par M. Hervé Maurey

   Délais d'harmonisation des compétences à la suite de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/10/2018

   Pertinence

6. Question n° 06980 posée par Mme Christine Herzog

   Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/07/2018

   Pertinence

8. Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion des équipements aquatiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 04939 posée par M. Hervé Maurey

   Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 04282 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Restitution des compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    05/04/2018

    Pertinence