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Questions avec et sans réponses

341 questions

1. Question n° 15364 posée par M. Claude Malhuret

   Conséquences pratiques de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2012

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 15024 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   02/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

   Modes de paiement des impôts

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 14707 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Mise en oeuvre du prélèvement à la source pour les retraités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

5. Question n° 14505 posée par M. Alain Milon

   Distorsions de recouvrement des cotisations sociales en matière d'eau et d"assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 1106S posée par M. René Danesi

   Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   30/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin

   Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques

   La question est caduque

   30/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/01/2020

   Pertinence

9. Question n° 13838 posée par Mme Christine Herzog

   Dette envers la commune d'un adjoint au maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal

    Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    02/01/2020

    Pertinence