Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 03765 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Régime des fonds de concours pour financer la rénovation des réseaux d'éclairage public
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 03137 posée par Mme Véronique Guillotin
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01758 posée par Mme Nathalie Delattre
Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01658 posée par M. Philippe Paul
Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01435 posée par M. Gilbert Bouchet
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01113 posée par M. Michel Savin
Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00530 posée par M. Philippe Adnot
Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00128 posée par M. Alain Joyandet
Redevances impayées
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence