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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme

   Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 23036 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences de l'épisode de gel d'avril 2021 pour la filière viticole dans le sud-ouest

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 14226 posée par M. François Bonhomme

   Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 09010 posée par M. François Bonhomme

   Coût fiscal de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 04515 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 04334 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés pour les petites et moyennes entreprises de mise en oeuvre du prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 00416 posée par M. François Bonhomme

   Remboursement des paquets non neutres

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/07/2017

   Pertinence

10. Question n° 25707 posée par M. François Bonhomme

    Remboursement des paquets non neutres

    La question est caduque

    13/04/2017

    Pertinence