Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 02781 posée par M. Marcel Rainaud

    Fiscalité en matière de TVA sur les frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02829 posée par M. Louis Souvet

    Taxation des frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02763 posée par M. Bernard Piras

    Taux de TVA applicable aux frais et dépenses d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01231 posée par M. Jacques Siffre

    TVA applicable aux opérations de services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01283 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Taux de TVA applicable aux obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23219 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taux de TVA sur les produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22579 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Application du taux réduit de TVA aux services et biens funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22580 posée par M. Charles Gautier

    Taux de TVA sur les frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22591 posée par M. Dominique Leclerc

    Fiscalité appliquée aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22595 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Application du taux réduit de TVA aux produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne