Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 08456 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère suspensif du recours contre un titre exécutoire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07249 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère suspensif du recours contre un titre exécutoire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

04/07/2013
Pertinence
Question n° 22060 posée par M. Joël Billard

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

26/01/2012
Pertinence
Question n° 21338 posée par M. Serge Andreoni

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21147 posée par M. Jean-Noël Guérini

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21153 posée par M. Daniel Percheron

Aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21042 posée par Mme Samia Ghali

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/11/2011
Pertinence
Question n° 20930 posée par M. Roland Povinelli

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20938 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20942 posée par Mme Patricia Schillinger

Contribution à l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/11/2011
Pertinence